Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.605_art65-66_JLPieren_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de l’OJN, de la LMSA et de la LI-CPP (Révision du statut du procureur général)
Amendement retiré par son auteur, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.605_com: RÉVISION DU STATUT DU PROCUREUR GÉNÉRAL
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Auteur (s) : Jean-Luc Pieren
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 19.01.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.605_art65al2OJN_LR_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de l’OJN, de la LMSA et de la LI-CPP (Révision du statut du procureur général)
Amendement accepté non combattu, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.605_com: RÉVISION DU STATUT DU PROCUREUR GÉNÉRAL
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 18.01.2019
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Interpellation
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Terminé
19.103: Création d’une Cour des comptes, à quand une votation populaire ?
Développement de l’interpellation par Mme Nathalie Schallenberger, le 22 janvier 2019. Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 févr… Développement de l’interpellation par Mme Nathalie Schallenberger, le 22 janvier 2019. Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2019.
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Auteur (s) : Nathalie Schallenberger
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.155_PVS_DDTE: Amendement au projet de décret constituant une commission thématique Mobilité
Amendement accepté par 62 voix contre 47, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.155_com: CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MOBILITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.01.2019
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