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    • Interpellation

    • Terminé

    19.106: Un État à la hauteur pour les mineur-e-s en difficulté ?

    Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 23 janvier 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le …

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 21.01.2019

    19.106: Un État à la hauteur pour les mineur-e-s en difficulté ?

    • Question

    • Terminé

    19.304: Cargo CFF : Quelle suite ?

    Réponse de M. Laurent Favre, le 20 février 2019.

    • Auteur (s) : Doris Angst

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.01.2019

    19.304: Cargo CFF : Quelle suite ?

    • Question

    • Terminé

    19.305: Le canton est-il concerné par le scandale fiscal de l’entreprise Gucci en Italie ?

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2019.

    • Auteur (s) : Zoé Bachmann

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.01.2019

    19.305: Le canton est-il concerné par le scandale fiscal de l’entreprise Gucci en Italie ?

    • Postulat

    • Terminé

    19.105: « Pour une analyse responsable ». Engagement de frontaliers : les effets d’une situation

    Urgence refusée par 100 voix contre 9, le 23 janvier 2019. Postulat refusé par 89 voix contre 3, le 26 juin 2019.

    • Auteur (s) : Jean-Luc Pieren

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 21.01.2019

    19.105: « Pour une analyse responsable ». Engagement de frontaliers : les effets d’une situation