Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.605_art65al4OJN_S_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de l’OJN, de la LMSA et de la LI-CPP
Amendement refusé par 74 voix contre 34, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.605_com: RÉVISION DU STATUT DU PROCUREUR GÉNÉRAL
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.01.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.605_art65al3OJN_S_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de l’OJN, de la LMSA et de la LI-CPP
Amendement accepté non combattu, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.605_com: RÉVISION DU STATUT DU PROCUREUR GÉNÉRAL
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.01.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.187_CE_DDTE: Amendement au postulat Céline Vara 18.187, du 28 septembre 2018, Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ?
Amendement refusé par 62 voix contre 51, le 23 janvier 2019.
Objet rattaché 18.187: Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ?
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.01.2019
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Rapport
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Terminé
19.001_CE: INITIATIVE « POUR LE MAINTIEN D’UNE FORMATION MUSICALE PROFESSIONNELLE DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL »
Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.01.2019
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