Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.002_CE: RESPONSABILITÉ DES COLLECTIVITÉ PUBLIQUES ET DE LEURS AGENTS
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43. Entr… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43. Entrée en matière du projet de loi de la commission législative acceptée par 72 voix contre 30. Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 30.01.2019
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Interpellation
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Terminé
19.108: Primes LAMal : quelles conséquences l’arrêt du Tribunal fédéral a-t-il sur Neuchâtel ?
Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2019. Développement de l’interpellation par M. Baptiste Hurni. Réponse de M. Jea… Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2019. Développement de l’interpellation par M. Baptiste Hurni. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 29.01.2019
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Motion
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Terminé
19.107: Actes civiques pour personnes inscrites au Guichet unique
Motion acceptée non combattue, le 26 juin 2019 (sans débat). Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement de la motion re… Motion acceptée non combattue, le 26 juin 2019 (sans débat). Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement de la motion refusé par 58 voix contre 23. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Damien Humbert-Droz
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 23.01.2019
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