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- Amendement
- Terminé
ad18.009_credit_engagement_art1-2-3_CE: Amendements au décret portant octroi d'un crédit d'engagement extraordinaire de 232'000'000 francs permettant l'assainissement du bilan de l'Hôpital neuchâtelois

Amendement accepté non combattu, le 19 février 2019.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 06.02.2019
ad18.009_credit_engagement_art1-2-3_CE: Amendements au décret portant octroi d'un crédit d'engagement extraordinaire de 232'000'000 francs permettant l'assainissement du bilan de l'Hôpital neuchâtelois
- Rapport
- Terminé
18.009_Avis_CE: RÉSEAU HOSPITALIER NEUCHÂTELOIS

Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27. Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de loi… Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27. Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6. Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5. Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition. Classement du postulat 09.152 accepté non combattu. Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d’État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 06.02.2019
18.009_Avis_CE: RÉSEAU HOSPITALIER NEUCHÂTELOIS
- Rapport
- Terminé
18.036_com: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022

Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019. Rapport traité, le 7 mai 2019. P… Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019. Rapport traité, le 7 mai 2019. Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission infrastructures routières
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 31.01.2019
18.036_com: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022
- Rapport
- Terminé
18.041_com: SUBVENTION D’INVESTISSEMENT LHAND POUR L’ACHAT DE RAMES SUR LA LIGNE DU LITTORAIL

Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission infrastructures routières
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 31.01.2019
18.041_com: SUBVENTION D’INVESTISSEMENT LHAND POUR L’ACHAT DE RAMES SUR LA LIGNE DU LITTORAIL