Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
19.110: Projet de loi modifiant la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP)
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, chargée de consulter la CCAP, le 26 mars 2019. Projet de loi retiré par ses … Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, chargée de consulter la CCAP, le 26 mars 2019. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 15.02.2019
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Interpellation
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Terminé
19.109: Pré- et parascolaire bouclé sans préavis !
Développement de l’interpellation par M. Daniel Ziegler, le 20 février 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DEF
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Date de dépôt : 13.02.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.009_LRHNe_art7_CE: Amendement au projet de loi sur le réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe)
Amendement accepté non combattu, le 19 février 2019.
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2019
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