Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
19.113: État de situation du vote électronique dans le canton Neuchâtel ?
M. Lionel Rieder a renoncé à développer l’interpellation, le 20 février 2019. Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux m… M. Lionel Rieder a renoncé à développer l’interpellation, le 20 février 2019. Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 26 mars 2019. Indice de satisfaction donné par M. Lionel Rieder, le 26 juin 2019.
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Auteur (s) : Lionel Rieder
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 17.02.2019
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Postulat
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En cours
19.112: Matériaux de construction : recycler, c’est bien, réutiliser, c’est mieux
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019. Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Classement du postulat refusé par 57 … Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019. Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Classement du postulat refusé par 57 voix contre 41.
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Auteur (s) : Veronika Pantillon
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.02.2019
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Projet de loi
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Terminé
19.111: Projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, le 26 mars 2019. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 15.02.2019
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