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6893 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    18.215_com: LOI SUR LA HAUTE SURVEILLANCE

    Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commissions législative et judiciaire

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 13.03.2019

    18.215_com: LOI SUR LA HAUTE SURVEILLANCE

    • Interpellation

    • Terminé

    19.121: Suppression des indemnités fédérales pour les requérants d’asile non renvoyés, quid du canton de Neuchâtel ?

    M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 mai 201…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 13.03.2019

    19.121: Suppression des indemnités fédérales pour les requérants d’asile non renvoyés, quid du canton de Neuchâtel ?

    • Motion populaire

    • Terminé

    19.122: Agissez pour un avenir viable et juste !

    Motion acceptée par 54 voix contre 36, le 26 juin 2019. Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Classement de la motion ac…

    • Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.03.2019

    19.122: Agissez pour un avenir viable et juste !

    • Rapport

    • Terminé

    18.046_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES

    Rapport traité, le 7 mai 2019. Classement de la motion 16.133 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : commission Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 12.03.2019

    18.046_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES