Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
19.119: Quel est l'avantage du double degré de juridiction de recours cantonale ?
Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019. Rapport 20.035 traité, le 26 janvier 2021. Classement du postulat accepté non … Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019. Rapport 20.035 traité, le 26 janvier 2021. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Postulat
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En cours
19.120: Vers une législation plus simple, plus efficace et plus moderne en matière de droit des constructions
Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019.
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Auteur (s) : Commission Loi cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_LConstr_art23leth_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_LConstr_art34a_nouveau_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2019
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