Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.601_art332al2_DJSC: Amendement au projet de loi portant révision de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (3e bilan et toilettage)
Amendement accepté non combattu, le 28 mai 2019.
Objet rattaché 19.601_Avis_CE: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 13.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.116_CE_DJSC-DEF: Amendement au postulat Clarence Chollet 19.116, du 19 février 2019, Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne
En opposition avec l'amendement Clarence Chollet, recueille 55 voix contre 48, le 26 juin 2019. Amendement accepté par 60 voix… En opposition avec l'amendement Clarence Chollet, recueille 55 voix contre 48, le 26 juin 2019. Amendement accepté par 60 voix contre 43.
Objet rattaché 19.116: Pour un État exemplaire en matière de mobilité aérienne
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC/DEF
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Date de dépôt : 13.03.2019
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Interpellation
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Terminé
19.123: Stigmatisation des séniors en Suisse et dans notre canton, il est temps d'agir !
Mme Olga Barben a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019. Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 mai 2019.
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Auteur (s) : Olga Barben
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.03.2019
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