Liste des objets débattus au Grand Conseil

6893 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad19.602_art39_CommLegislative_DJSC: Amendement au projet de loi sur l’assistance judiciaire (LAJ)

  Amendement accepté non combattu, le 28 mai 2019.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 15.03.2019

  ad19.602_art39_CommLegislative_DJSC: Amendement au projet de loi sur l’assistance judiciaire (LAJ)

• • Rapport

  • Terminé

  18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla… Rapport traité, le 27 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 14.167 accepté non combattu. Classement du postulat 15.103 accepté par 85 voix contre 28. Classement du postulat 17.142 accepté non combattu. Classement du postulat 15.144 accepté non combattu. Classement du postulat 19.125 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.03.2019

  18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Question

  • Terminé

  19.308: Les solariums : des dégâts et des couleurs

  Réponse de M. Laurent Favre, le 8 mai 2019.

  • Auteur (s) : Souhail Latrèche

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 14.03.2019

  19.308: Les solariums : des dégâts et des couleurs

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.042_LDP_art3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)

  Amendement accepté non combattu, le 7 mai 2019.

  Objet rattaché 18.042_com: DROIT DE VOTE À 16 ANS SUR DEMANDE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 13.03.2019

  ad18.042_LDP_art3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)