Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LFFD_art17al1_2_3_4_nouveaux_com: Amendement au projet de loi portant instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)
Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LFFD_art30_com: Amendement au projet de loi portant instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)
Amendement accepté par 55 voix contre 26, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LmodifLCdir_art2_nouveau_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement retiré par ses auteurs, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LmodifLCdir_art4_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement retiré par ses auteurs, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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