Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art40bbis_nouveau_al3_VL-PDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement refusé par 57 voix contre 16, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art53al3_VL-PDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe Vert-Libéral-PDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art82al1-4_5_nouveau_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement refusé par 62 voix contre 24, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art85aal1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement accepté par 54 voix contre 51, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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