Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art94al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 82 voix contre 30, le 27 mars 2019. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art94al1_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 30 voix), le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art111al4_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement refusé par 66 voix contre 29, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art273al1_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement retiré par ses auteurs, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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