Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art29al1letd_al3_nouveau_VL-PDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe Vert-Libéral-PDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art40bbis_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 84 voix contre 26, le 26 mars 2019. Amendement accepté par 97 voix cont… En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 84 voix contre 26, le 26 mars 2019. Amendement accepté par 97 voix contre 7.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art40bbis_nouveau_al1_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement refusé par 81 voix contre 24, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art40bbis_nouveau_al2_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 26 voix), le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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