Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art21bal1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 57 voix contre 25, le 26 mars 2019. Amendement accepté par 55 voix cont… En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 57 voix contre 25, le 26 mars 2019. Amendement accepté par 55 voix contre 25.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art21bal1_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 25 voix), le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art23al1bis_com_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 56 voix contre 24, le 26 mars 2019. Amendement accepté par 56 voix cont… En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 56 voix contre 24, le 26 mars 2019. Amendement accepté par 56 voix contre 25.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art23al1bis_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 24 voix), le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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