Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.043_3-LaccuelEnf_art9al1_CE: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale
Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.043_7-LredistrProdImpot_art1_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale
Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
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Auteur (s) : Commission Péréquation financière
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art1al2_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement refusé par 57 voix contre 42, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LCdir_art17a_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Amendement accepté par 59 voix contre 44, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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