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    • Amendement

    • Terminé

    ad18.043_1-LPFI_art11al5_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.

    Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

    • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.03.2019

    ad18.043_1-LPFI_art11al5_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.043_1-LPFI_DispositionTrans_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 73 voix contre 34, le 27 mars 2019. Amendement accepté non combattu.

    Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

    • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.03.2019

    ad18.043_1-LPFI_DispositionTrans_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.043_2-LfdsAideCo_art10a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.

    Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

    • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.03.2019

    ad18.043_2-LfdsAideCo_art10a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.043_2-LfdsAideCo_DispositionTrans_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale

    Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.

    Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

    • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.03.2019

    ad18.043_2-LfdsAideCo_DispositionTrans_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale