Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
19.124: Prise en compte de critères géo-topographiques dans le volet des charges de la péréquation financière intercommunale
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion accepté non … Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
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Auteur (s) : Commission Péréquation financière
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Motion
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En cours
19.125: Part communale de l’impôt sur les personnes morales (IPM) : vers une clé de répartition du fonds de redistribution basée sur des critères objectifs
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
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Auteur (s) : Commission Péréquation financière
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 15.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.043_1-LPFI_art11a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision du volet des charge de la péréquation financière intercommunale
Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
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Auteur (s) : Commission Péréquation financière
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.03.2019
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