Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.044_com_Erratum: FISCALITÉ
Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019. Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27. (Vote à la majorité qualifiée… Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019. Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2. Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition. Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26. Classement du postulat 10.141 accepté non combattu. Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.03.2019
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Motion populaire
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En cours
19.127: Vergers vivants
Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019. Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024. Classement de … Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019. Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024. Classement de la motion refusé par 62 voix contre 37.
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Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 20.03.2019
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Motion
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En cours
19.126: Réforme de la fiscalité : quelles perspectives si les compensations financières ne sont pas atteintes par les communes ?
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.03.2019
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Rapport
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Terminé
18.044_com: FISCALITÉ
Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019. Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27. (Vote à la majorité qualifiée… Rapport traité, les 26 et 27 mars 2019. Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi LDMI adopté par 108 voix contre 2. Projet de loi LFFD amendé adopté par 108 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition. Classement de la motion 05.153 accepté par 85 voix contre 26. Classement du postulat 10.141 accepté non combattu. Classement du postulat 18.102 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.03.2019
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