Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
19.128_PVS_DEF: Maintenons des frais d’écolage abordables dans les Écoles supérieures neuchâteloises !
Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019. (sans débat)
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEF
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Date de dépôt : 21.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.043_DispositionTrans1_PVS: Amendement à la disposition transitoire de la loi sur la péréquation financière intercommunale
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 34 voix), le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.043_com: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.03.2019
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