Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
19.132: Renoncer à l’augmentation de l’écolage de l’année propédeutique de la HE-Arc Santé (APS)
Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Recommandation amendée acceptée non combattue. La recommandation est classée su… Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Recommandation amendée acceptée non combattue. La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEF
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Date de dépôt : 22.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LDMIart11al1_VL-PDC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)
Amendement retiré par ses auteurs, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.03.2019
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Question
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Terminé
19.312: Importants retards sur la ligne ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel
Réponse de M. Laurent Favre, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Fabien Fivaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.03.2019
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Interpellation
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Terminé
19.129: Planification de l’infrastructure 5G
M. Damien Humbert-Droz a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019. Réponse de M. Laurent Favre, le 29 mai 2019.
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Auteur (s) : Damien Humbert-Droz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.03.2019
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