Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LFFD_art5al2_let_c_let_d_com: Amendement au projet de loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 54 voix), le 27 mars 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.044_LFFD_art3al3: Amendement au projet de loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)
Amendement déclaré irrecevable par le bureau du Grand Conseil, le 22 janvier 2019.
Objet rattaché 18.044_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.03.2019
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Rapport
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Terminé
18.018_CE_Erratum: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.03.2019
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Interpellation
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Terminé
19.131: La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse : où en est-on ?
Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019. Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mai 201… Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019. Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mai 2019.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.03.2019
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