Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art29al3_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.132_S_DEF: Amendement à la recommandation du groupe PopVertsSol 19.132, du 22 mars 2019, Renoncer à l’augmentation de l’écolage de l’année propédeutique de la HE-Arc Santé (APS)
Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2019.
Objet rattaché 19.132: Renoncer à l’augmentation de l’écolage de l’année propédeutique de la HE-Arc Santé (APS)
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 26.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art29al3_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art70al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Commission Loi sur cantonale sur l’aménagement du territoire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.03.2019
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