Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Motion populaire
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Terminé
19.137: Autorisation conditionnelle des « happy hours » et autres jeux ou concours
Motion refusée par 66 voix contre 35, le 3 septembre 2019.
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Auteur (s) : Jeunes libéraux-radicaux neuchâtelois
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.04.2019
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Postulat
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Terminé
19.136: Faut-il introduire un droit au gain en cas d’emption ?
Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art37a_nouveau_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement accepté non combattu, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.03.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.018_art47e_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT)
Amendement déclaré irrecevable par le bureau du Grand Conseil, le 26 mars 2019.
Objet rattaché 18.018_com: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.03.2019
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