Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.007_CE: CONTRE-PROJET À L'INITIATIVE HEM
Rapport traité, le 18 février 2020. Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté pa… Rapport traité, le 18 février 2020. Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 03.04.2019
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Question
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Terminé
19.315: Détention pénale des mineurs : la situation est-elle problématique ?
Réponse de M. Alain Ribaux, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.04.2019
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Rapport
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Terminé
18.034_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet … Début du traitement, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 28 mai 2019. Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition. Classement de la motion 07.198 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 refusé par 56 voix contre 54. Classement de la motion 12.130 accepté non combattu. Classement du postulat 08.174 refusé par 57 voix contre 55. Classement du postulat 13.173 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Redéfinition des prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 02.04.2019
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