Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.008_CE_Tome1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2018
Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté p… Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition. Classement de la motion 16.173 accepté non combattu. Classement du postulat 05.161 accepté non combattu. Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.04.2019
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Rapport
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Terminé
19.008_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2018
Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté p… Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition. Classement de la motion 16.173 accepté non combattu. Classement du postulat 05.161 accepté non combattu. Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.04.2019
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Rapport
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Terminé
19.604_com: PARITÉ HOMMES-FEMMES AU SEIN DU GRAND CONSEIL
Rapport traité, le 29 mai 2019. Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52. Le postulat 17.116 est par conséquent classé.
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Auteur (s) : Commissions Réforme des institutions et législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 04.04.2019
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Rapport
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Terminé
19.605_com: RÉFORME DES INSTITUTIONS – 2e VOLET
Rapport traité, le 26 juin 2019. Projet de loi adopté par 72 voix contre 29. Classement de la motion 12.112 accepté non combat… Rapport traité, le 26 juin 2019. Projet de loi adopté par 72 voix contre 29. Classement de la motion 12.112 accepté non combattu. Classement de la motion 15.158 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commissions Réforme des institutions et législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 04.04.2019
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