Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.036_Decret-2_art6_CE_2:Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 7'432’000 francs pour la convention-programme 06 traitant du domaine de la «Protection contre le bruit et isolation acoustique» pour la période 2019-2022
En opposition avec l'amendement Vert’Libéral-PDC, recueille 76 voix contre 32, le 7 mai 2019. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 18.036_CE: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.05.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.036_Decret-1_art6_CE_2: Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 8’288’000 francs lié à la protection contre le bruit routier aux abords des routes principales suisses
En opposition avec l'amendement Vert’Libéral-PDC, recueille 76 voix contre 32, le 7 mai 2019. Amendement accepté non combattu.… En opposition avec l'amendement Vert’Libéral-PDC, recueille 76 voix contre 32, le 7 mai 2019. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 18.036_CE: ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.05.2019
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Question
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Terminé
19.320: Grève des femmes du 14 juin : quels droits pour les collaboratrices du canton ?
Réponse de M. Alain Ribaux, le 8 mai 2019.
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Auteur (s) : Veronika Pantillon
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 06.05.2019
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