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6893 Résultat(s)

    • Projet de résolution

    • Terminé

    19.140: Mobilisons-nous toutes et tous pour le 14 juin !

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 108 Majorité qualifiée : 72 Projet de résolution ac…

    • Auteur (s) : Projet de résolution interpartis

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 06.05.2019

    19.140: Mobilisons-nous toutes et tous pour le 14 juin !

    • Interpellation

    • Terminé

    19.141: Suppression de filières : le Conseil d’État ne va-t-il pas trop vite ?

    Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 29 mai 2…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 06.05.2019

    19.141: Suppression de filières : le Conseil d’État ne va-t-il pas trop vite ?

    • Motion

    • Terminé

    19.142: Frein au réchauffement

    Motion acceptée par 56 voix contre 37, le 26 juin 2019. Rapport 21.031 traité le 22 mars 2022. Classement de la motion refusé …

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 06.05.2019

    19.142: Frein au réchauffement

    • Postulat

    • En cours

    19.139: Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de quartier

    Postulat accepté par 51 voix contre 50, le 26 juin 2019. Rapport 23.020 traité le 6 décembre 2023. Classement du postulat refu…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 05.05.2019

    19.139: Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de quartier