Liste des objets débattus au Grand Conseil

6893 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.009_CE: ÉNERGIE

  Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020. Rapport traité, le 1er septembre 2020. Projet de loi, ame… Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020. Rapport traité, le 1er septembre 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.05.2019

  19.009_CE: ÉNERGIE

• • Rapport

  • Terminé

  19.604_AvisCE: PARITÉ HOMMES-FEMMES AU SEIN DU GRAND CONSEIL

  Rapport traité, le 29 mai 2019. Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52. Le postulat 17.116 est par conséquent classé.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 06.05.2019

  19.604_AvisCE: PARITÉ HOMMES-FEMMES AU SEIN DU GRAND CONSEIL

• • Rapport

  • Terminé

  19.605_AvisCE: RÉFORME DES INSTITUTIONS – 2e VOLET

  Rapport traité, le 26 juin 2019. Projet de loi adopté par 72 voix contre 29. Classement de la motion 12.112 accepté non combat… Rapport traité, le 26 juin 2019. Projet de loi adopté par 72 voix contre 29. Classement de la motion 12.112 accepté non combattu. Classement de la motion 15.158 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 06.05.2019

  19.605_AvisCE: RÉFORME DES INSTITUTIONS – 2e VOLET

• • Rapport

  • Terminé

  19.010_CE: ASSAINISSEMENT ROUTIER H10

  Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de décret adopté par 95 voix contre 4. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.05.2019

  19.010_CE: ASSAINISSEMENT ROUTIER H10