Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
19.144: Jusqu’où peut-on aller trop loin ?
Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 29 mai 2… Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 29 mai 2019. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash. Ouverture de la discussion acceptée par 57 voix contre 48.
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun, Zoé Bachmann et Doris Angst
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 07.05.2019
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Recommandation
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Terminé
19.143: Application du principe de précaution à la 5G
Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Recommandation acceptée par 58 voix contre 44. Rapport 20.020 transmis aux memb… Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019. Recommandation acceptée par 58 voix contre 44. Rapport 20.020 transmis aux membre du Grand Conseil, le 29 avril 2020. Classement de la recommandation accepté par 56 voix contre 44.
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Auteur (s) : Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.05.2019
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Motion populaire
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En cours
19.145: Agissez pour des investissements durables et transparents !
Motion acceptée par 64 voix contre 28, le 26 juin 2019.
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Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.05.2019
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Rapport
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Terminé
19.003_CE_Erratum: REGROUPEMENT ET OPTIMISATION DE L’ADMINISTRATION
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 25 juin 2019. Pro… Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.05.2019
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