Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
19.148: Pour une École de l'égalité
Postulat accepté par 58 voix contre 35, le 26 juin 2019. Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat acce… Postulat accepté par 58 voix contre 35, le 26 juin 2019. Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat accepté par 78 voix contre 6.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2019
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Rapport
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Terminé
19.013_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 110… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition. Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.05.2019
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Interpellation
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Terminé
19.147: La solution d’e-voting genevoise, un jour à Neuchâtel ?
Développement de l’interpellation par M. Lionel Rieder, le 26 juin 2019. Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 septembre 2019.
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Auteur (s) : Lionel Rieder
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 22.05.2019
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