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    • Question

    • Terminé

    19.322: Émissions de CO2 des voitures neuves dans le canton

    Réponse de M. Laurent Favre, le 29 mai 2019.

    • Auteur (s) : Laurent Debrot

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.05.2019

    19.322: Émissions de CO2 des voitures neuves dans le canton

    • Rapport

    • Terminé

    16.119_com: LÉGISLATURE DE CINQ ANS

    Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.05.2019

    16.119_com: LÉGISLATURE DE CINQ ANS

    • Rapport

    • Terminé

    19.011_CE: CPLN – ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS

    Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 15.05.2019

    19.011_CE: CPLN – ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS

    • Postulat

    • Terminé

    19.146: Placement des enfants : un rapport nécessaire

    Postulat refusé par 51 voix contre 47, le 26 juin 2019.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 14.05.2019

    19.146: Placement des enfants : un rapport nécessaire