Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Motion
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En cours
19.151: Classification des fonctions et égalité salariale
Motion, amendée, acceptée par 94 voix contre 1, le 3 septembre 2019.
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Auteur (s) : Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
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Département : DECS
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Date de dépôt : 26.05.2019
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Motion
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Terminé
19.150: Pour une prise en charge des frais de garde des enfants lors des séances plénières, des commissions du parlement ou des préparations de groupe en soirée
Motion retirée par ses auteurs, le 28 août 2019. Remplacée par le projet de loi 19.169.
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Auteur (s) : Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.05.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.005_art2_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement relatif à la garantie de l’État pour les employeurs affiliés à prévoyance.ne
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 19.005_com: GARANTIE DE L’ETAT – PREVOYANCE.NE
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 24.05.2019
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Rapport
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Terminé
19.005_com: GARANTIE DE L’ETAT – PREVOYANCE.NE
Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée … Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Commission Prévoyance
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 24.05.2019
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