Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.605_art34a_AHoulmann_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
Amendement refusé par 58 voix contre 36, le 26 juin 2019.
Objet rattaché 19.605_com: RÉFORME DES INSTITUTIONS – 2e VOLET
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Auteur (s) : Alexandre Houlmann
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 27.05.2019
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Projet de résolution
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Terminé
19.152: Pêcheurs professionnels en difficultés
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Projet de résolution ac… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Projet de résolution accepté par 100 voix contre 1, le 29 mai 2019. Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 3 juin 2019.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.05.2019
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Projet de loi
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Terminé
19.149: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 juin 2019. Rapport 19.149 traité, le 23 juin 2020. Le projet de loi … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 juin 2019. Rapport 19.149 traité, le 23 juin 2020. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 26.05.2019
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