Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
19.154: Pour conserver l'obligation de déclaration du bois
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 109 Majorité qualifiée : 73 Projet de résolution ac… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 109 Majorité qualifiée : 73 Projet de résolution accepté par 109 voix sans opposition, le 29 mai 2019. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 3 juin 2019.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 28.05.2019
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Interpellation
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Terminé
19.153: Chômage structurel, conjoncturel et… organisationnel ?
M. Patrice Zürcher a renoncé à développer l’interpellation, le 29 mai 2019. Réponse de M. Alain Ribaux, le 26 juin 2019.
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Auteur (s) : Patrice Zürcher
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 28.05.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.605_art33_Annexe11_LR: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
Amendement retiré par ses auteurs, le 26 juin 2019.
Objet rattaché 19.605_com: RÉFORME DES INSTITUTIONS – 2e VOLET
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 27.05.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.602_art22_CE_DJSC: Amendement au projet de loi sur l’assistance judiciaire (LAJ)
Amendement retiré par ses auteurs, le 28 mai 2019.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 27.05.2019
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