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    • Amendement

    • Terminé

    ad18.045_Decret1_art9_CE: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.

    Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 05.06.2019

    ad18.045_Decret1_art9_CE: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.045_Decret1_art9_LR: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    Amendement retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019.

    Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 05.06.2019

    ad18.045_Decret1_art9_LR: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.045_Decret1_art10_al1_CE: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.

    Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 05.06.2019

    ad18.045_Decret1_art10_al1_CE: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.045_Decret1_Titre_CE: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

    Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.

    Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 05.06.2019

    ad18.045_Decret1_Titre_CE: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs