Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad18.045_Decret1_Titre_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.045_Decret2_art1_com: Amendement au projet de décret portant attribution d’un montant de 22'000’000 francs à la réserve de politique conjoncturelle
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad18.045_Decret2_Titre_com: Amendement au projet de décret portant attribution d’un montant de 22'000’000 francs à la réserve de politique conjoncturelle
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2019
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Rapport
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Terminé
18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS
Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11. Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voi… Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11. Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret 2 amendé adopté par 97 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2019
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