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6893 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
19.004_com: LOI SUR LES CHIENS

Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.
- Auteur (s) : Commission Loi sur les chiens
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 11.06.2019
19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
- Rapport
- Terminé
19.006_com: MANDAT D’OBJECTIFS 2019-2022 DE L’UNINE

Rapport traité, le 26 juin 2019. Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission Éducation
- Département : DEF
- Date de dépôt : 11.06.2019
19.006_com: MANDAT D’OBJECTIFS 2019-2022 DE L’UNINE
- Rapport
- Terminé
19.008_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2018

Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté p… Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition. Classement de la motion 16.173 accepté non combattu. Classement du postulat 05.161 accepté non combattu. Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DFS
- Date de dépôt : 11.06.2019
19.008_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2018
- Amendement
- Terminé
ad18.045_Decret1_art1_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.

Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DFS
- Date de dépôt : 05.06.2019
ad18.045_Decret1_art1_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs