Liste des objets débattus au Grand Conseil

6893 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.045_Decret1_art4_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

  Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.

  Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.06.2019

  ad18.045_Decret1_art4_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.045_Decret1_art4a_nouveau_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

  En opposition avec l'amendement PopVertsSol, recueille 81 voix contre 28, le 25 juin 2019. Amendement accepté non combattu.

  Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.06.2019

  ad18.045_Decret1_art4a_nouveau_com: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.045_Decret1_art4a_nouveau_PVS: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

  En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 28 voix), le 25 juin 2019.

  Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.06.2019

  ad18.045_Decret1_art4a_nouveau_PVS: Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

• • Amendement

  • Terminé

  ad18.045_Decret1_art5_al1_com:Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs

  Amendement accepté par 107 voix sans opposition, le 25 juin 2019.

  Objet rattaché 18.045_com: PROGRAMME D’IMPULSION ET DE TRANSFORMATIONS

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.06.2019

  ad18.045_Decret1_art5_al1_com:Amendement au projet de décret portant octroi, dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations, de 7 crédits d’eng. relatifs au soutien et à la réalisation de projets, pour un montant de 70'800'000 francs