Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art4_letj_S_DDTE: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
Amendement retiré par ses auteurs, le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.06.2019
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Rapport
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Terminé
19.008_COGES: GESTION 2018
Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté p… Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition. Classement de la motion 16.173 accepté non combattu. Classement du postulat 05.161 accepté non combattu. Classement du postulat 15.101 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art4_letb_com: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
En opposition avec l'amendement du groupe PopVertsSol, amendement refusé (obtient 10 voix), le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Commission Loi sur les chiens
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.06.2019
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