Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.003_com_Complement: REGROUPEMENT ET OPTIMISATION DE L’ADMINISTRATION
Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 25 juin 2019. Pro… Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019. Rapport traité, le 25 juin 2019. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Classement du postulat 02.144 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.06.2019
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Interpellation
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Terminé
19.155: Gens du voyage à Noiraigue en juin 2019 : mais que diable fait le Conseil d’État ?
Urgence refusée par 93 voix contre 5, le 26 juin 2019. Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ, le 4 se… Urgence refusée par 93 voix contre 5, le 26 juin 2019. Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ, le 4 septembre 2019. Réponse de M. Laurent Favre et de M. Alain Ribaux, le 1er octobre 2019.
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Auteur (s) : Niels Rosselet-Christ
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Département : DDTE/DJSC
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Date de dépôt : 13.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art19al2_S_DDTE: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
Amendement retiré par ses auteurs, le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art16nouveau_S_DDTE: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
Amendement refusé par 57 voix contre 56, le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.06.2019
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