Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
-
-
Amendement
-
Terminé
ad18.033_Loi_art50_al5_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Amendement accepté par 86 voix contre 25, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 17.06.2019
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad18.033_Loi_art50_al7_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
Objet rattaché 18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 17.06.2019
-
-
-
Rapport
-
Terminé
18.033_com: DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24. Projet de loi amendé adopté par 85 voix con… Rapport traité, le 25 juin 2019. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24. Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25. Projet de décret 1 adopté par 109 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 1. Classement de la motion 18.163 accepté par 84 voix contre 25. Classement de la motion 18.213 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 17.06.2019
-