Liste des objets débattus au Grand Conseil

6893 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.022_CE: CRÉDITS URGENTS VAL-DE-RUZ

  Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 111… Rapport traité, le 3 septembre 2019. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.07.2019

  19.022_CE: CRÉDITS URGENTS VAL-DE-RUZ

• • Rapport

  • Terminé

  19.021_CE: VIOLENCE DOMESTIQUE

  Rapport traité, le 6 novembre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 08.07.2019

  19.021_CE: VIOLENCE DOMESTIQUE

• • Rapport

  • Terminé

  19.021_CE_Annexe3: VIOLENCE DOMESTIQUE

  Rapport traité, le 6 novembre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 08.07.2019

  19.021_CE_Annexe3: VIOLENCE DOMESTIQUE

• • Rapport

  • Terminé

  19.019_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifi… Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 10.152 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 08.07.2019

  19.019_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE