Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.020_CE: CONCEPT CANTONAL DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES
Rapport traité, le 4 décembre 2019. Classement de la motion 01.135 accepté non combattu. Classement de la motion 08.157 accept… Rapport traité, le 4 décembre 2019. Classement de la motion 01.135 accepté non combattu. Classement de la motion 08.157 accepté non combattu. Classement du postulat 18.209 accepté par 68 voix contre 37. Classement du postulat 18.210 refusé par 60 voix contre 49.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 08.07.2019
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Motion
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Terminé
19.162: Protéger notre patrimoine naturel, c’est maintenant ou jamais !
Motion acceptée par 96 voix contre 12, le 3 septembre 2019. Rapport 20.006 traité, le 26 mai 2020. Classement de la motion acc… Motion acceptée par 96 voix contre 12, le 3 septembre 2019. Rapport 20.006 traité, le 26 mai 2020. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Daniel Ziegler (initialement déposée par Fabien Fivaz)
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.06.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.157_COGES_DEF: Amendement au postulat de la commission de gestion 19.157, du 18 juin 2019, Extension de l’installation de panneaux photovoltaïques à toutes les toitures du CPLN
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DEF
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Date de dépôt : 25.06.2019
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