Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.104_com: TAXE SUR LES BILLETS D’AVION
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de décret adopté par 85 voix contre 6. Initiative cantonale transmise à l'Assemblé… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de décret adopté par 85 voix contre 6. Initiative cantonale transmise à l'Assemblée fédérale le 1er avril 2020. Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 21 octobre 2021.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.08.2019
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Projet de loi
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Terminé
19.164: Projet de loi instituant une loi sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019. Rapport 19.164 traité le 24 mai 2023. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019. Rapport 19.164 traité le 24 mai 2023. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Veronika Pantillon et Joël Desaules
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.07.2019
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Postulat
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Terminé
19.163: Pour un développement durable des transports publics
Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 4 décembre 2019. Rapport 25.016 traité le 4 novembre 2025. Classement du postulat a… Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 4 décembre 2019. Rapport 25.016 traité le 4 novembre 2025. Classement du postulat accepté par 50 voix contre 49.
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Auteur (s) : Postulat des membres du parti Les Verts (initialement déposée sous forme de motion)
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.07.2019
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