Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
19.166: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Réponses aux questions écrites)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.08.2019
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Rapport
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Terminé
19.023_CE: ROUTES NEUCHÂTELOISES 2020
Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 11… Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.08.2019
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Rapport
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Terminé
19.025_CE: RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS
Rapport traité, le 6 novembre 2019. Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5. Projet de loi 2 adopté par 102 voix … Rapport traité, le 6 novembre 2019. Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5. Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 21.08.2019
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