Liste des objets débattus au Grand Conseil
6893 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
19.169: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Prise en charge des frais de garde)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 3 septembre 2019. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 30.08.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art4_letj_PVS: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
Amendement retiré par ses auteurs, le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.08.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art4_letb_PVS: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
En opposition avec l'amendement de la commission, recueille 100 voix contre 10, le 3 septembre 2019. Amendement accepté par 99… En opposition avec l'amendement de la commission, recueille 100 voix contre 10, le 3 septembre 2019. Amendement accepté par 99 voix contre 11.
Objet rattaché 19.004_com: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.08.2019
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Interpellation
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Terminé
19.168: Quel accueil de l’enfance en cette rentrée scolaire 2019 ?
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 4 septembre 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le… Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 4 septembre 2019. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 1er octobre 2019.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 29.08.2019
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