Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Question
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Terminé
19.334: Non-participation du DFS aux enquêtes mandatées par l’Office fédéral de la santé publique. Pourquoi et avec quelles conséquences ?
Réponse de M. Laurent Kurth, le 1er octobre 2019.
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Auteur (s) : Didier Boillat
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.09.2019
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Interpellation
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Terminé
19.173: Quelles pratiques pour l’épandage par voie aérienne ?
Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 4 septembre 2019. Réponse de M. Laurent Favre, le 1er… Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 4 septembre 2019. Réponse de M. Laurent Favre, le 1er octobre 2019.
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.016_CE_Erratum_1: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 … Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 02.09.2019
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