Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art4_letj_CE_DDTE: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
Amendement accepté par 55 voix contre 53, le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_CE: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.09.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.004_art19_al2_CE_DDTE: Amendement au projet de loi sur les chiens (LChiens)
Amendement accepté par 66 voix contre 44, le 3 septembre 2019.
Objet rattaché 19.004_CE: LOI SUR LES CHIENS
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.026_CE: INITIATIVE « RIVES POUR TOUTES ET TOUS »
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17. Projet de décret 2 adopté par 99 voix con… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17. Projet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.027_CE: LOISIRS ET SPORTS INDIVIDUELS DANS LES MILIEUX NATURELS
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition. Classement de la moti… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Classement du postulat 13.113 accepté par 111 voix sans opposition. Classement de la motion 10.182 accepté par 87 voix contre 16.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.09.2019
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